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Seuil INTRA-2 Bis relevé à 2 millions EUR à partir de 2026

Publié le 25 février 2026
normativaINTRA-2-bissoglie

Avec la Détermination 84415/RU du 03 février 2026, l'Agence italienne des Douanes et des Monopoles (Agenzia delle Dogane e dei Monopoli) a considérablement relevé le seuil d'exonération pour le modèle INTRA-2 Bis (acquisitions intracommunautaires de biens).

Le nouveau seuil, en vigueur à partir du 25 février 2026, passe de 350.000 EUR à 2.000.000 EUR par trimestre. Cela signifie que les opérateurs dont les acquisitions intra-UE sont inférieures à 2 millions d'euros par trimestre sont entièrement exonérés de la présentation du modèle INTRA-2 Bis.

Pour les opérateurs dépassant ce seuil, l'obligation reste mensuelle avec toutes les colonnes statistiques. Les Grands Opérateurs (>20M EUR/an) doivent compléter tous les champs, y compris la Nature de Transaction B.

La modification s'applique à tous les modèles INTRA-2, tandis que les seuils pour les cessions (INTRA-1) et pour les services (INTRA-1-quater, INTRA-2-quater) restent inchangés.