🇪🇺 Bénéficiaire Effectif: Nouvelles Règles de l'UE pour la Transparence et le Commerce Extérieur

Chaque opérateur Intrastat sait que la transparence et la conformité réglementaire sont des piliers fondamentaux du commerce extérieur. Avec l'arrivée de la Directive UE 2024/1640 et sa transposition, les entreprises doivent se préparer à un renforcement des règles sur le bénéficiaire effectif, un sujet crucial pour la due diligence et la prévention du blanchiment d'argent.

📋 La Nouvelle Directive UE et le Registre du Commerce

Le Conseil des Ministres a approuvé à titre préliminaire un Décret Législatif qui transpose les articles clés de la Directive UE 2024/1640. L'objectif ? Améliorer la transparence des structures de propriété et de contrôle des sociétés, entités juridiques et trusts. Cela signifie un accès plus structuré et systématique aux informations sur le bénéficiaire effectif contenues dans le Registre du Commerce.

Le décret introduit de nouveaux articles qui régissent les modalités de consultation. L'accès sera garanti aux autorités compétentes via des systèmes télématiques dédiés, permettant une consultation immédiate et directe. Les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment d'argent (ex. banques, professionnels) pourront également accéder aux données, exclusivement pour la vérification préalable de la clientèle, par accréditation et paiement des frais de secrétariat. La possibilité est également prévue pour les personnes ayant un "intérêt légitime" (journalistes, entités du tiers secteur, etc.) d'accéder aux informations.

⚡ Ce qui Change pour les Entreprises

Pour les entreprises opérant dans le commerce extérieur, ces nouveautés se traduisent par une attention accrue à la qualité et à la mise à jour des données sur le bénéficiaire effectif. Il sera essentiel de s'assurer que les informations présentes dans le Registre du Commerce sont toujours exactes et alignées sur la réalité. Les entités assujetties désignées pour la consultation seront tenues de signaler toute incohérence, rendant le système plus robuste et fiable.

Cette impulsion vers la transparence est une opportunité pour les entreprises de renforcer leurs procédures de conformité et d'atténuer les risques liés à des contreparties non transparentes. Une vérification précise du bénéficiaire effectif devient un élément essentiel pour la réputation et la sécurité des transactions internationales.

🎯 Que faire

- Vérifier et Mettre à jour: Assurez-vous que les données sur le bénéficiaire effectif de votre entreprise sont toujours correctes et à jour dans le Registre du Commerce. - Former le Personnel: Sensibilisez l'équipe chargée de la conformité et de la due diligence à l'importance des nouvelles dispositions et aux modalités d'accès et de vérification. - Adopter des Procédures: Intégrez dans vos procédures "Know Your Customer/Supplier" (KYC/KYS) un contrôle systématique du bénéficiaire effectif des contreparties.